Conditions d’utilisation

1.1. L’Application a pour objet d’aider les utilisateurs à suivre et à gérer leurs dépenses personnelles simplement et efficacement.

1.2. L’Application est destinée à un usage exclusivement personnel et non commercial ; elle n’est conçue ni pour une exploitation commerciale, ni pour la collecte de données de tiers.

1.3. L’ensemble des données saisies par l’Utilisateur est conservé sur ses appareils ; ces données ne sont ni transférées, ni stockées, ni traitées sur des serveurs exploités par nous. Des copies n’existent que là où vous ou votre appareil les conservez, par exemple un fichier de sauvegarde que vous enregistrez ou la sauvegarde iCloud ou Google de votre appareil ; la synchronisation automatique n’utilise les services de notification d’Apple et de Google que pour réveiller vos appareils, comme le décrit la Politique de confidentialité.

1.4. L’Application fournit uniquement des fonctionnalités générales de suivi des dépenses et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou comptable. Elle ne saurait se substituer à l’avis d’un professionnel.

1.5. L’Application est éditée et exploitée par Nexus Software Systems L.P., dont le siège est situé en Grèce.

2.1. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la licéité des données que vous saisissez dans l’Application.

2.2. Vous vous engagez à utiliser l’Application dans le respect de l’ensemble des lois et règlements applicables.

2.3. Toute utilisation de l’Application à des fins illicites ou non autorisées est strictement interdite, notamment la collecte de données de tiers sans leur consentement ou la manipulation non autorisée des données conservées.

2.4. Vous reconnaissez être seul responsable de la gestion, de la conservation et de la sécurisation des données stockées dans l’Application.

3.1. Toutes les données gérées par l’Application sont conservées localement sur votre appareil. Nous ne collectons, ne stockons, ne consultons ni ne traitons ces données sur nos serveurs.

3.2. Il vous appartient de sécuriser et de gérer vos données, y compris d’en créer des sauvegardes si vous le souhaitez.

3.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, d’altération, de vol ou d’usage abusif de vos données résultant d’une défaillance de l’appareil, d’une action de l’Utilisateur, de la perte d’accès à l’appareil ou d’un accès par un tiers.

3.4. Saisie vocale (facultative) : si vous utilisez la saisie vocale, la transcription est assurée par le système de reconnaissance vocale intégré à votre appareil (fourni par Apple sur iOS et par Google sur Android), qui peut transmettre l’audio à ces fournisseurs pour traitement, selon leurs propres politiques de confidentialité. BillPlex n’enregistre, ne conserve ni n’envoie votre audio sur nos serveurs ; seul le texte obtenu est utilisé.

3.5. Synchronisation locale (facultative) : si vous utilisez la synchronisation locale par Wi-Fi, le transfert des données s’effectue directement entre vos appareils, sur votre propre réseau. La sécurité de votre connexion réseau relève de votre responsabilité.

4.1. Le téléchargement de l’Application est gratuit. Des fonctionnalités payantes facultatives sont proposées sous le nom « BillPlex Pro », par achat intégré sur l’Apple App Store ou Google Play : un abonnement mensuel, un abonnement annuel (qui peut débuter par un essai gratuit) ou un achat unique qui ne se renouvelle pas. Les prix sont affichés dans l’Application avant l’achat, dans votre devise locale, et sont facturés par Apple ou Google sur votre compte de la boutique d’applications.

4.2. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous les résiliez dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play avant la fin de la période (sur l’App Store, au moins 24 heures avant). Si vous résiliez pendant un essai gratuit, aucun montant ne vous est facturé ; à défaut, l’abonnement annuel commence à la fin de l’essai.

4.3. BillPlex Pro acheté sur l’appareil principal d’un foyer s’applique à chaque appareil associé à ce foyer. L’Application n’ayant ni compte ni serveur qui conserve votre formule, un appareil associé n’a connaissance de BillPlex Pro que lorsqu’il se synchronise avec l’appareil principal : chaque synchronisation maintient BillPlex Pro sur cet appareil pendant 30 jours. Un appareil qui quitte le foyer, en est retiré ou ne se synchronise pas pendant 30 jours revient à la version gratuite, sauf si un BillPlex Pro qui lui est propre s’applique à lui comme décrit ci-dessous ou au point 4.4 ; lorsque BillPlex Pro prend fin sur l’appareil principal, les autres appareils reviennent à la version gratuite au plus tard 30 jours après leur dernière synchronisation. Il est concédé sous licence pour l’usage personnel et non commercial du foyer. BillPlex Pro acheté avec votre propre compte de la boutique, sous forme d’abonnement ou d’achat unique (votre « propre formule »), ne s’applique que tant que votre appareil est l’appareil principal de son foyer. En particulier :

— Dans un autre foyer : votre propre formule n’est pas utilisée tant que votre appareil fait partie d’un foyer dont il n’est pas l’appareil principal, comme le foyer d’une autre personne, pas même sur votre appareil. Sur votre appareil, l’écran BillPlex Pro de l’Application affiche alors « Non utilisé ».

— Avant de rejoindre un foyer : si l’Application constate que votre appareil dispose de son propre abonnement à renouvellement automatique, elle vous indique, avant que vous ne rejoigniez le foyer d’une autre personne, que cet abonnement n’y sera pas utilisé et qu’il continue de se renouveler jusqu’à ce que vous le résiliiez.

— Facturation : la boutique continue de facturer un abonnement jusqu’à ce que vous le résiliiez auprès de cette boutique (voir le point 4.2), qu’il soit utilisé ou non.

— Adhésion et résiliation : rejoindre le foyer d’une autre personne, ainsi que conserver ou résilier votre propre abonnement, relèvent de votre choix et de votre responsabilité.

— Départ : votre propre formule s’applique de nouveau dès que votre appareil est l’appareil principal de son propre foyer, par exemple après qu’il a quitté l’autre foyer.

4.4. En guise de remerciement, et sans l’avoir jamais promis, nous offrons BillPlex Pro gratuitement, sans limite de durée, aux appareils sur lesquels l’Application était déjà utilisée avant l’introduction de BillPlex Pro (le « cadeau à vie »). En particulier :

— De quoi il s’agit : le cadeau à vie est un geste de bonne volonté librement consenti. Rien n’est acheté, aucun paiement n’est perçu, il n’y a rien à résilier ni à rembourser, et il n’a aucune valeur monétaire.

— Qui le reçoit : le cadeau à vie est une offre de lancement de BillPlex Pro avec la version 2.0 de l’Application. Un appareil ne le reçoit que lorsque l’Application y est ouverte en version 2.0 (y compris toute mise à jour 2.0.x) ou dans une version antérieure qui l’accordait déjà. Un appareil qui ne l’a pas reçu avant d’ouvrir pour la première fois l’Application en version 2.1 ou ultérieure ne le reçoit pas, même si l’Application y était utilisée auparavant, sauf si un cadeau à vie déjà accordé y est transféré comme décrit au point 4.9. Un cadeau à vie déjà accordé est maintenu comme décrit dans les présentes Conditions. Nous pouvons mettre fin à l’offre ou la modifier à tout moment pour les appareils qui n’ont pas reçu le cadeau à vie, et l’offre ne crée aucun droit pour quiconque ne l’a pas reçu.

— Dans un foyer : sur l’appareil principal d’un foyer, le cadeau à vie est partagé avec le foyer comme décrit au point 4.3 ; sur un autre appareil du foyer, il ne s’applique qu’à cet appareil.

— Personnel et incessible : en dehors de ce partage, le cadeau à vie est personnel et appartient à la personne dont l’appareil l’a reçu. Il ne peut être ni vendu, ni échangé, ni transmis à quiconque, par exemple en partageant une sauvegarde BillPlex qui le contient, et nous pouvons mettre fin à un cadeau à vie obtenu de cette manière. La restauration d’une sauvegarde BillPlex le transfère sur le nouvel appareil de cette même personne, ce qui est précisément sa raison d’être.

— Maintien : nous faisons des efforts raisonnables pour que le cadeau à vie continue de fonctionner, y compris après une réinstallation de l’Application ou sur un nouvel appareil, mais nous ne pouvons pas le garantir (voir le point 4.9).

4.5. Si BillPlex Pro prend fin, vos données ne sont pas supprimées : tout ce qui a déjà été enregistré reste disponible, et seules les fonctionnalités Pro cessent de fonctionner jusqu’à ce que Pro soit de nouveau actif.

4.6. Tout paiement vous confère une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Application, conformément aux présentes Conditions. Il ne confère aucun droit de propriété sur l’Application, son code source ou ses droits de propriété intellectuelle.

4.7. Les remboursements sont traités exclusivement par la boutique d’applications auprès de laquelle l’achat a été effectué, selon ses propres règles.

4.8. Droit de rétractation (UE/Royaume-Uni) : vous exercez votre droit de rétractation pour un achat auprès de la boutique où vous l’avez effectué, selon ses conditions et la loi applicable. Pour un contenu numérique fourni immédiatement avec votre consentement, le droit de rétractation peut prendre fin dès que la fourniture a commencé, dans la mesure où la loi le permet. Cela n’affecte pas les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

4.9. Aucun achat n’étant à l’origine du cadeau à vie, « Restaurer mes achats » ne peut pas le récupérer. En particulier :

— Réinstallation ou nouvel appareil : le cadeau à vie est conservé lorsque l’Application est réinstallée et suit le même compte Apple ou Google sur un nouvel appareil, dans les deux cas dans la mesure où la sauvegarde ou la synchronisation propre à l’appareil le transfère. Dans les autres cas, par exemple avec un autre compte Apple ou Google, après un passage d’iPhone à Android ou inversement, ou lorsque la sauvegarde ou la synchronisation de l’appareil est désactivée, il ne revient qu’en restaurant votre propre sauvegarde BillPlex qui le contient (voir le point 4.4).

— Nouvelle installation : une nouvelle installation de l’Application ne reçoit pas le cadeau à vie, y compris pour une personne qui utilisait l’Application avant l’introduction de BillPlex Pro, sauf si le cadeau y est transféré comme décrit ci-dessus ou si une sauvegarde BillPlex de cette même personne qui le contient est restaurée.

— Appareil perdu : si un appareil qui détient le cadeau à vie est perdu et que le cadeau n’a pas été transféré sur un autre appareil comme décrit ci-dessus, le cadeau à vie prend fin avec cet appareil. S’il s’agissait de l’appareil principal du foyer, les autres appareils qui bénéficiaient de BillPlex Pro grâce à lui reviennent à la version gratuite, comme décrit au point 4.3, 30 jours après leur dernière synchronisation avec lui.

4.10. Si vous détenez le cadeau à vie, vous n’avez pas besoin d’acheter BillPlex Pro. Si vous souscrivez malgré tout un abonnement, par exemple sur un appareil que le cadeau n’a pas encore atteint, il s’agit d’un achat distinct : la boutique le facture et le renouvelle jusqu’à ce que vous le résiliiez, et tant qu’il est actif, l’Application affiche cet abonnement à la place du cadeau. Le cadeau à vie n’est pas perdu et s’applique de nouveau dès la fin de l’abonnement. Le remboursement d’un tel achat relève de la boutique, conformément au point 4.7.

4.11. Les achats, essais gratuits, renouvellements, changements de prix, résiliations, remboursements et incidents de paiement sont gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon leurs propres conditions, et sont rattachés au compte de la boutique avec lequel l’achat a été effectué. La boutique décide si vous pouvez bénéficier d’un essai gratuit et de sa durée, en général une fois par compte. En cas d’échec d’un paiement, la boutique décide si, et pendant combien de temps, BillPlex Pro reste disponible pendant qu’elle retente le prélèvement ; les informations de paiement se mettent à jour auprès de la boutique. Nous ne recevons jamais vos informations de paiement et ne pouvons ni facturer, ni rembourser, ni résilier, ni modifier un achat effectué sur une boutique à votre place.

4.12. Un achat effectué sur l’App Store ne peut être ni restauré ni utilisé sur Google Play, et inversement, et ne peut pas être transféré vers un autre compte Apple ou Google. Pour l’utiliser sur un nouvel appareil, connectez-vous avec le même compte de la boutique et utilisez « Restaurer mes achats ». Si l’appareil principal du foyer passe d’iPhone à Android ou inversement, l’abonnement doit être résilié sur l’ancienne boutique et, si vous le souhaitez, souscrit à nouveau sur la nouvelle ; un achat unique reste sur la boutique où il a été effectué.

4.13. « À vie », « achat unique » et « sans limite de durée », pour un achat unique comme pour le cadeau à vie, signifient aussi longtemps que nous proposons l’Application et BillPlex Pro, sur les appareils et les versions de système d’exploitation que l’Application prend en charge à ce moment-là.

5.1. L’Application, y compris son code, son design, ses contenus et ses fonctionnalités, est la propriété intellectuelle de Nexus Software Systems L.P. et est protégée par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle applicables.

5.2. Vous ne pouvez pas copier, modifier, soumettre à une ingénierie inverse, décompiler ou distribuer l’Application, ni en créer des œuvres dérivées, sans notre accord écrit préalable, sauf lorsque la loi interdit de telles restrictions.

6.1. L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son adéquation à un usage particulier, son exactitude, sa disponibilité ou sa fiabilité. Cela ne porte pas atteinte aux droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, notamment si l’Application ou BillPlex Pro ne fonctionne pas comme décrit.

6.2. L’Application ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité des calculs, synthèses, analyses ou résultats produits à partir des données saisies par l’Utilisateur.

6.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables :

— des inexactitudes, erreurs ou omissions affectant les données saisies par l’Utilisateur ;

— de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application ;

— des pertes, altérations ou incohérences de données résultant de problèmes liés à l’appareil, de mises à jour du système d’exploitation ou d’actions de l’Utilisateur.

6.4. Notre responsabilité totale au titre des présentes Conditions ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour l’Application, BillPlex Pro compris, au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

6.5. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

6.6. Sous réserve des points 6.1 et 6.5 :

— BillPlex Pro indisponible sur un appareil : nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité de BillPlex Pro sur un appareil qui ne s’est pas synchronisé avec l’appareil principal, qui a quitté le foyer ou en a été retiré, qui n’a pas reçu ou pas conservé le cadeau à vie comme décrit aux points 4.4 et 4.9, ou qui fait partie d’un foyer dont il n’est pas l’appareil principal comme décrit au point 4.3.

— Décisions des boutiques : nous ne sommes pas responsables des décisions d’Apple ou de Google en matière de facturation, d’essais, de remboursements ou d’incidents de paiement.

— Votre propre formule dans un autre foyer : dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des sommes facturées pour votre propre formule tant qu’elle n’est pas utilisée pour la raison décrite au point 4.3. Nous n’accordons aucun remboursement ni avoir pour cette période, et tout remboursement relève uniquement de la boutique où la formule a été achetée, selon ses propres politiques (voir le point 4.7).

7.1. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, pertes de données ou défaillances dues à des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les dysfonctionnements de l’appareil, les mises à jour du système d’exploitation, les évolutions des plateformes tierces ou les problèmes de distribution sur les boutiques d’applications.

7.2. Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à la distribution de l’Application par des plateformes tierces, notamment l’Apple App Store, le Google Play Store ou les systèmes d’exploitation sur lesquels l’Application fonctionne.

7.3. L’Application ne connaît le statut de BillPlex Pro que par la boutique sur chaque appareil et, pour les autres appareils d’un foyer, par la synchronisation. Un essai gratuit, un renouvellement, une résiliation, un changement de formule ou un incident de paiement peut donc s’afficher avec retard, ou différemment selon les appareils, jusqu’à ce que la boutique réponde ou que les appareils se synchronisent. Les registres de la boutique prévalent toujours sur ce qu’affiche l’Application, et tout prélèvement est effectué uniquement par la boutique.

7.4. Nous ne pouvons ni voir ni gérer les appareils situés hors de la synchronisation d’un foyer, les appareils connectés à d’autres comptes de boutique, ni les achats effectués dans un autre foyer ou sur l’autre boutique. Si BillPlex Pro est acheté plus d’une fois, par exemple sur deux appareils, avec deux comptes de boutique ou sur les deux boutiques, chaque achat est distinct et doit être résilié, et tout remboursement demandé, auprès de la boutique où il a été effectué.

8.1. L’Application peut proposer des fonctionnalités facultatives d’exportation des données, de création de sauvegardes ou de synchronisation entre appareils.

8.2. Vous êtes seul responsable de la sécurisation des fichiers exportés, des fichiers de sauvegarde et des données transférées entre appareils au moyen de ces fonctionnalités.

8.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé, de perte de données ou d’usage abusif résultant des fichiers exportés ou des transferts de données initiés par l’Utilisateur.

9.1. Nous pouvons restreindre l’accès à l’Application, ou y mettre fin, si la loi l’exige ou si la poursuite de son utilisation présente des risques juridiques, de sécurité ou de conformité.

9.2. Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et la supprimer de votre appareil à tout moment, ce qui met fin à votre utilisation.

10.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions de l’Application, des obligations légales ou de nos pratiques commerciales.

10.2. Les Conditions modifiées seront mises à disposition au sein de l’Application et sur cette page. Si une modification affecte de manière importante vos droits ou BillPlex Pro, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par exemple dans l’Application, et vous pourrez résilier votre abonnement d’ici là si vous n’êtes pas d’accord. Les autres modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation.

10.3. Les présentes Conditions sont régies par le droit grec. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d’Athènes (Grèce), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

10.4. Contact : pour toute demande d’assistance ou toute question, écrivez-nous à contact@nexussoftdev.com.

10.5. Si un tribunal juge une disposition des présentes Conditions invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

11.1. Les photos de tickets que vous scannez ou importez sont conservées uniquement sur cet appareil, dans le dossier privé de l’Application. Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs.

11.2. La reconnaissance de texte (OCR) des tickets s’exécute intégralement sur l’appareil. Sur iOS, nous utilisons le framework Vision d’Apple, embarqué sur l’appareil. Sur Android, nous utilisons la reconnaissance de texte sur appareil de Google ML Kit ; ML Kit est un SDK de Google et, bien que l’image du ticket elle-même ne quitte pas l’appareil, Google peut collecter des données anonymes d’utilisation et de diagnostic relatives à ML Kit, conformément aux conditions ML Kit de Google.

11.3. Par défaut, les photos de tickets ne sont pas partagées avec les autres appareils du foyer. Vous pouvez activer ce partage depuis les réglages ; dans ce cas, les photos ne transitent que par la synchronisation chiffrée entre vos propres appareils sur votre réseau local, et uniquement vers les appareils que vous avez associés.

11.4. Vous pouvez supprimer à tout moment n’importe quelle photo de ticket depuis l’écran de la dépense ; la désinstallation de l’Application supprime de cet appareil toutes les photos de tickets conservées.

11.5. Les photos de tickets sont incluses dans la sauvegarde standard de l’appareil (iCloud sur iOS, Google Backup sur Android), sous le chiffrement propre au système d’exploitation.